Qu'est-ce que la Fiche d'Opération Standardisée BAT-TH-142 ?
La fiche BAT-TH-142 est un document officiel du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Elle définit les règles pour obtenir une prime financière lors de l'installation de déstratificateurs d'air dans un bâtiment tertiaire existant.
Son objectif est d'inciter les propriétaires et gestionnaires de bâtiments à grands volumes (gymnases, supermarchés, entrepôts...) à lutter contre la stratification thermique. En finançant une partie de l'investissement, cette fiche rend l'opération très rentable.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Pour bénéficier de la prime CEE via cette fiche, votre projet doit respecter plusieurs critères :
- Le bâtiment doit être du secteur tertiaire et exister depuis plus de deux ans.
- La hauteur sous plafond doit être d'au moins 5 mètres.
- Les déstratificateurs installés doivent être pilotés par un système de régulation automatique en fonction de l'écart de température entre le haut et le bas du bâtiment.
- L'installation doit être réalisée par un professionnel.
- Le dossier de demande doit être initié avant tout engagement (signature de devis, commande...).
Attention à l'antériorité !
La règle d'or des CEE : ne signez aucun devis, ne versez aucun acompte et ne passez aucune commande avant d'avoir contractualisé votre dossier de prime avec un obligé ou son mandataire. Nous nous chargeons de cette étape cruciale pour vous.
Comment est calculé le montant de la prime ?
Le montant de la prime n'est pas un pourcentage du devis, mais un calcul basé sur les économies d'énergie "forfaitaires" définies par la fiche.
Le calcul est le suivant : Montant de la prime (€) = Surface traitée (m²) × Montant forfaitaire (kWh cumac/m²) × Valorisation (€/kWh cumac).
Le montant forfaitaire dépend de votre zone climatique (H1, H2 ou H3). Par exemple, pour un gymnase de 2000 m² en zone H1, la prime peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros, couvrant une part très significative de l'investissement.
Estimez le montant de votre prime CEE
Fournissez-nous la surface et la hauteur de votre bâtiment, et nous vous donnerons une estimation précise de la prime que vous pouvez obtenir.
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Notre accompagnement pour votre dossier CEE
Le montage d'un dossier CEE peut être complexe. Nous vous proposons un service clé en main :
- Validation de l'éligibilité de votre projet.
- Dimensionnement des équipements conformément aux exigences de la fiche.
- Montage du dossier administratif et contractualisation avant travaux.
- Réalisation des travaux par nos équipes qualifiées.
- Collecte des preuves (photos, factures, attestation sur l'honneur...).
- Dépôt et suivi du dossier jusqu'au versement de la prime.
La prime CEE est directement déduite de votre facture. Vous ne payez que le reste à charge.
FAQ - Fiche CEE BAT-TH-142
Un entrepôt de stockage est-il considéré comme tertiaire ?
Oui, les bâtiments de stockage et logistique sont éligibles à la fiche BAT-TH-142, à condition qu'ils soient chauffés.
Peut-on cumuler cette prime avec d'autres aides ?
Oui, pour les collectivités notamment, la prime CEE est cumulable avec les subventions du programme ACTEE, ce qui peut mener à un financement quasi-total de l'opération.
Que se passe-t-il en cas de contrôle ?
Des contrôles par des organismes indépendants peuvent avoir lieu. Ils vérifient la présence du matériel, sa conformité avec le dossier et le bon fonctionnement de la régulation. En travaillant avec nous, vous avez l'assurance d'un dossier solide et d'une installation conforme, ce qui vous met à l'abri de toute mauvaise surprise.
