Mentions légales & politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Isolation-Tuyauterie.fr est édité par Mehdi Charef, entrepreneur individuel (EI).

• Adresse : 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, France
• Email : contact@isolation-tuyauterie.fr
• SIRET : 849 444 427 00033
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 24 849 444 427
• Directeur de la publication : Mehdi Charef

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• o2switch (SAS)
• Adresse : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : www.o2switch.fr

3. Objet du site

Isolation-Tuyauterie.fr présente l’activité de l’éditeur : audit, ingénierie, financement, réalisation et maintenance de projets de calorifugeage, isolation des points singuliers, destratificateurs d’air, éclairage LED et solutions d’efficacité énergétique.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, mises en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient à l’éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques. Toute reproduction une utilisation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation engage la responsabilité de leur auteur.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour. Néanmoins, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une indisponibilité du site, ni de l’utilisation qui en est faite. Les informations, conseils et outils proposés n’exonèrent pas l’utilisateur de réaliser ses propres analyses et vérifications. L’éditeur se réserve le droit de modifier ou suspendre le site sans préavis.

6. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site en direction d’autres ressources ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. L’éditeur n’a aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L’utilisateur est invité à consulter leurs mentions légales et politiques de confidentialité. La mise en place d’un lien vers Isolation-Tuyauterie.fr nécessite l’autorisation expresse de l’éditeur.

7. Données personnelles

7.1 Finalités du traitement

L’éditeur collecte et traite vos données personnelles pour :

• Répondre aux demandes de contact et de devis
• Gérer la relation commerciale (prospection, suivi projets, facturation)
• Diffuser des contenus d’information (newsletter, livres blancs, invitations)
• Analyser la fréquentation du site et améliorer l’expérience utilisateur
• Respecter les obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité)

Les données recueillies peuvent également servir à mesurer la satisfaction clients grâce à des enquêtes ponctuelles, à réaliser des statistiques commerciales agrégées ou à personnaliser les contenus proposés sur le site.

7.2 Base légale

Les traitements de données reposent sur :

• Le consentement (formulaire de contact, newsletter)
• La relation contractuelle (exécution d’un devis, d’un contrat)
• L’intérêt légitime de l’éditeur (prospection B2B)
• Les obligations légales (comptabilité, fiscalité, réponse aux autorités)

7.3 Données collectées

Les principales données collectées sont : nom, prénom, fonction, entreprise, SIRET, téléphone, email, informations sur les installations, historique des échanges, données de navigation (adresse IP, pages consultées, cookies).

Des justificatifs complémentaires peuvent être demandés dans le cadre du montage des dossiers de financement (Kbis, attestations qualifications, factures). Ces pièces sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’instruction du dossier.

7.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

• 3 ans après le dernier contact pour la prospection commerciale
• Pendant la durée du contrat puis 10 ans pour les documents comptables
• 13 mois pour les données liées aux cookies analytiques

7.5 Destinataires

Les données sont destinées aux services internes de l’éditeur (commerce, marketing, technique, finance). Elles peuvent être transmises à des partenaires (bureaux d’études, installateurs, financiers) strictement dans le cadre de l’étude ou l’exécution du projet. Aucun transfert n’est effectué hors de l’Union européenne sans garanties appropriées.

7.6 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits :

• Email : contact@isolation-tuyauterie.fr
• Courrier : Mehdi Charef, EI, 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris

Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.

Nous nous engageons à répondre à toute demande sous un délai maximum d’un mois. Si la demande est complexe, elle peut être prolongée de deux mois supplémentaires conformément à l’article 12.3 du RGPD ; vous serez alors informé du motif de cette prolongation.

8. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données : chiffrement des accès, sauvegardes régulières, cloisonnement des droits, audits de sécurité. Les équipes sont formées à la protection des données et à la gestion des incidents. En cas de violation, l’éditeur notifie la CNIL et les personnes concernées conformément à la réglementation.

Les sous-traitants susceptibles d’accéder à vos données sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité. Nos systèmes d’information sont hébergés dans l’Union européenne et font l’objet de procédures de continuité d’activité et de plan de reprise après sinistre (PRA).

9. Cookies

9.1 Définition

Un cookie est un fichier texte stocké sur le terminal de l’utilisateur. Il permet de reconnaître un visiteur, d’améliorer l’expérience ou de mesurer l’audience.

9.2 Cookies utilisés

• Cookies nécessaires au fonctionnement du site (session, formulaire)
• Cookies analytiques (Matomo/Google Analytics) pour mesurer l’audience
• Cookies de personnalisation (préférences utilisateur)

9.3 Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à donner votre consentement. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies ou en supprimant les cookies dans votre navigateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant d’accepter des cookies ou pour les refuser systématiquement. La désactivation de certains cookies peut toutefois dégrader l’expérience utilisateur.

10. Newsletter et communications

En remplissant le formulaire d’inscription, vous acceptez de recevoir nos communications. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email ou en nous contactant.

Nous utilisons un outil emailing conforme au RGPD. Les données sont hébergées dans l’Union européenne et ne sont pas revendues. Les statistiques anonymisées permettent de mesurer le taux d’ouverture et d’améliorer nos contenus.

11. Formulaire de contact et devis

Les informations saisies via les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande. Elles sont utilisées exclusivement par l’éditeur et conservées le temps de la relation commerciale. Certaines données peuvent être utilisées pour établir des statistiques anonymes (nombre de demandes par secteur, type de projet).

12. Sous-traitance

L’éditeur peut faire appel à des sous-traitants pour l’hébergement, la maintenance, l’emailing, l’analyse d’audience, la gestion des leads. Ces sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

14. Contact

Pour toute question sur les mentions légales, la politique de confidentialité ou l’utilisation du site, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@isolation-tuyauterie.fr ou Mehdi Charef, EI, 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris.

15. Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

16. Conditions générales d’utilisation

En utilisant ce site, vous acceptez les conditions suivantes :

• Ne pas détourner le site à des fins illicites ou frauduleuses.
• Ne pas tenter d’accéder aux zones protégées sans autorisation.
• Ne pas introduire de malware ou tentative de hacking.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du site et des contenus.

L’éditeur se réserve le droit d'interrompre l'accès au site pour maintenance, mise à jour ou tout motif légitime. L’utilisateur s’engage à vérifier régulièrement les Conditions d’utilisation.

17. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site (perte d’exploitation, perte de profit, perte de données), ni des dommages causés par un virus ou tout élément destructeur. L’utilisateur est responsable de la protection de ses équipements et de ses données.

L’éditeur ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations.

18. Loi applicable sur l’économie circulaire

L’éditeur respecte les dispositions relatives à la gestion des déchets issus des chantiers et s’engage à favoriser le recyclage et la valorisation des isolants déposés. Les déchets dangereux font l’objet d’un traitement spécifique conforme à la réglementation.

Nous pouvons fournir les bordereaux de suivi des déchets (BSD) sur demande. Nos partenaires de recyclage sont certifiés et assurent une traçabilité complète.

19. Médiation à la consommation

L’éditeur n’intervient qu’en B2B. En cas de litige, une procédure amiable est proposée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Un médiateur professionnel peut être sollicité pour faciliter la résolution du différend.

20. Contact relatif aux données personnelles

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, contactez l’éditeur à l’adresse contact@isolation-tuyauterie.fr.

21. Charte d’accessibilité

L’éditeur est sensible à l’accessibilité du site. Des efforts sont mis en œuvre pour rendre les contenus accessibles au plus grand nombre (structure des pages, textes alternatifs, contraste). Pour toute difficulté, merci de nous contacter.

22. Loi applicable aux cookies publicitaires

Le site n’affiche pas de publicité personnalisée. Si cette fonctionnalité venait à être activée, elle serait soumise à votre consentement préalable et à une information claire sur les partenaires concernés.

23. Liens partenaires et affiliation

Le site peut contenir des liens vers des partenaires techniques (fabricants, financeurs). Ces liens n’ont pas de vocation publicitaire et sont fournis pour faciliter votre navigation.

L’éditeur ne perçoit pas de commission pour ces liens, sauf mention contraire explicite.

24. Conservation et archivage

Les documents contractuels et commerciaux sont archivés sur un support fiable et durable conformément à la réglementation en vigueur. Les documents numériques sont stockés sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne, avec sauvegardes redondantes.

25. Gestion des réclamations

Pour toute réclamation relative au site, à nos services ou à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@isolation-tuyauterie.fr. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

26. Loi anti-corruption

L’éditeur s’engage à respecter les règles applicables en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment. Tout signalement peut être adressé à contact@isolation-tuyauterie.fr.

27. Clause de non-garantie

Le site est fourni « en l’état ». L’éditeur n’offre aucune garantie explicite ou implicite sur la disponibilité, l’exactitude ou la pertinence des informations fournies. L’utilisateur demeure responsable de la vérification des informations avant toute prise de décision.

28. Clause de force majeure

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution résultant d’un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne généralisée, pandémie, décision administrative, indisponibilité fournisseurs).

29. Loi applicable aux ventes

Les prestations de l’éditeur sont soumises aux Conditions Générales de Vente consultables sur demande. Elles complètent les présentes mentions légales.

30. Langues

Les mentions légales sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Pour toute question complémentaire ou demande de clarification, n'hésitez pas à nous écrire : nous vous répondrons dans les meilleurs délais.