La fiche d'opération standardisée **BAT-TH-146 "Isolation des réseaux de chaleur ou de froid"** est un dispositif clé du programme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Elle vise à encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et industriels en subventionnant l'isolation des tuyauteries et des équipements de distribution de chaleur ou de froid.

Objectif de la Fiche BAT-TH-146

L'objectif principal de cette fiche est de réduire les pertes thermiques des réseaux de distribution de fluides caloporteurs (eau chaude, vapeur, eau glacée, etc.) en les isolant ou en renforçant leur isolation existante. Ces pertes représentent un gaspillage énergétique considérable et impactent directement la consommation finale des bâtiments.

 Critères d'Éligibilité

Pour être éligible à la prime CEE BAT-TH-146, votre projet doit respecter plusieurs conditions :

  • **Bâtiments Concernés :** L'opération doit être réalisée sur des réseaux situés dans des bâtiments existants du secteur tertiaire ou industriel.
  • **Nature des Réseaux :** Il s'agit de réseaux de distribution de chaleur (eau chaude, vapeur) ou de froid (eau glacée, fluides frigoporteurs).
  • **Matériaux Isolants :** Les matériaux utilisés doivent avoir une résistance thermique (R) minimale définie en fonction du diamètre des tuyauteries et de la température du fluide. Par exemple, pour des tuyauteries de diamètre extérieur inférieur ou égal à 60,3 mm, la résistance thermique doit être supérieure ou égale à 1,5 m².K/W.
  • **Professionnel RGE :** Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour l'isolation.
  • **Antériorité :** L'isolation existante, si elle est remplacée, doit être d'une résistance thermique inférieure à celle exigée par la fiche.

**Attention :** Les travaux d'isolation des points singuliers (vannes, brides, etc.) sont couverts par une autre fiche CEE (BAT-TH-155 pour le tertiaire, IND-UT-121 pour l'industrie).

 Montant de la Prime CEE

Le montant de la prime CEE est calculé en kWh cumac (cumulés et actualisés) et dépend de plusieurs facteurs :

  • La longueur des réseaux isolés.
  • Le diamètre des tuyauteries.
  • La température du fluide transporté.
  • Le type de bâtiment (tertiaire ou industriel).
  • La zone climatique.

Plus les économies d'énergie générées sont importantes, plus le montant de la prime sera élevé. Notre équipe peut vous aider à estimer le montant de votre prime et à monter votre dossier.

 Démarches pour Bénéficier de la Prime

  1. **Contactez un Obligé CEE :** Avant tout engagement de travaux, vous devez signer un contrat avec un "obligé" (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE.
  2. **Réalisation des Travaux :** Les travaux sont effectués par un professionnel RGE.
  3. **Constitution du Dossier :** Rassemblement des pièces justificatives (devis, factures, attestation sur l'honneur, etc.).
  4. **Validation et Versement :** L'obligé valide votre dossier et vous verse la prime CEE.

Nous vous accompagnons à chaque étape pour simplifier vos démarches et maximiser votre prime CEE.

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