Le DPE collectif : un diagnostic clé pour les copropriétés
Le DPE immeuble collectif (Diagnostic de Performance Énergétique) est un document qui évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un bâtiment à usage d'habitation. Il attribue deux étiquettes : l'étiquette énergie (de A à G) et l'étiquette climat (de A à G).
Depuis la réforme du DPE en juillet 2021, le diagnostic est devenu opposable, c'est-à-dire qu'il a une valeur juridique et peut être contesté en justice. Cette réforme a également unifié les méthodes de calcul et rendu le DPE plus fiable et plus complet. Pour les immeubles collectifs, le DPE comprend une analyse des parties communes et une estimation pour les parties privatives.
Le DPE collectif est désormais au cœur des obligations réglementaires des copropriétés. Il conditionne l'accès aux aides pour la rénovation énergétique (MaPrimeRenov', CEE) et sert de base aux interdictions de location pour les logements les plus énergivores (classés F et G).
Qui est concerné par le DPE collectif ?
Le DPE immeuble collectif est obligatoire dans plusieurs situations. Voici les principaux cas où vous devez réaliser ce diagnostic.
Vente d'un logement
Le DPE est obligatoire pour la vente de tout logement situé dans un immeuble collectif. Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.
Location d'un logement
Le DPE doit être annexé au contrat de bail lors de la mise en location d'un logement. Depuis 2023, les logements classés G ne peuvent plus être loués.
DPE immeuble entier
Le DPE collectif peut être réalisé pour l'ensemble de l'immeuble. Il est utile pour la copropriété pour élaborer un plan de travaux et accéder aux aides.
DPE collectif partie commune / partie privative
Pour les immeubles collectifs, le DPE peut être réalisé de deux manières : un DPE "parties communes" qui analyse les équipements collectifs (chauffage, ECS) et un DPE "logement" qui estime la performance de chaque lot. Le DPE logement peut être établi à partir du DPE collectif si les caractéristiques sont similaires.
Comprendre les étiquettes énergétiques
Le DPE attribue deux étiquettes de A à G qui permettent de comparer facilement la performance énergétique des logements. Ces étiquettes sont désormais affichées dans les annonces immobilières.
| Étiquette |
Consommation énergie primaire |
Statut |
| A |
Moins de 70 kWh/m2/an |
Logement très performant |
| B |
70 à 110 kWh/m2/an |
Logement performant |
| C |
110 à 180 kWh/m2/an |
Logement assez performant |
| D |
180 à 250 kWh/m2/an |
Logement moyennement performant |
| E |
250 à 330 kWh/m2/an |
Logement peu performant |
| F |
330 à 420 kWh/m2/an |
Passoire thermique - Interdiction location 2028 |
| G |
Plus de 420 kWh/m2/an |
Passoire thermique - Interdiction location 2025 |
Interdiction de location : calendrier des passoires thermiques
La loi Climat et Resilience a mis en place un calendrier progressif d'interdiction de mise en location des logements les plus énergivores. Ce calendrier s'applique aux logements classés F et G au DPE.
2023
Interdiction des logements G
Depuis le 1er janvier 2023, les nouveaux contrats de location pour les logements classés G sont interdits. Les baux en cours peuvent être renouvelés jusqu'en 2025.
2025
Interdiction totale G + gel des loyers
À partir du 1er janvier 2025, tous les logements classés G seront interdits à la location (nouveau bail et renouvellement). Le gel des loyers s'applique aux logements G.
2028
Interdiction des logements F
À partir du 1er janvier 2028, les logements classés F seront également interdits à la location. Les propriétaires doivent anticiper les travaux de rénovation.
2034
Interdiction des logements E
À partir du 1er janvier 2034, les logements classés E seront interdits à la location. Cette échéance est à anticiper dès maintenant dans les plans de travaux.
Attention : impact sur la valorisation du patrimoine
Au-delà de l'interdiction de location, les logements classés F et G voient leur valeur immobilière diminuer. Un DPE défavorable peut également compliquer l'obtention d'un crédit immobilier pour les acquéreurs. La rénovation énergétique devient un enjeu patrimonial majeur.
Le contenu du DPE immeuble collectif
Le DPE collectif comprend plusieurs éléments qui permettent d'évaluer la performance énergétique du bâtiment et d'identifier les pistes d'amélioration.
Description du bâtiment
Le diagnostiqueur décrit les caractéristiques du bâtiment : année de construction, surface, nombre de lots, type d'enveloppe (murs, toiture, menuiseries), systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, ventilation.
Estimation des consommations
Le DPE estime la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Depuis la réforme de 2021, la méthode de calcul est basée sur les caractéristiques réelles du bâtiment et non plus sur les factures (sauf cas particulier).
Recommandations de travaux
Le DPE propose des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique. Ces recommandations sont hiérarchisées par ordre de priorité et peuvent inclure :
- L'isolation de l'enveloppe (murs, toiture, planchers bas)
- Le remplacement des menuiseries
- L'amélioration du système de chauffage
- L'installation d'une ventilation performante
- Le calorifugeage des réseaux
- L'équilibrage et le désembouage des réseaux
Estimation des coûts annuels d'énergie
Le DPE fournit une estimation des coûts annuels d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et la climatisation. Cette estimation permet aux occupants d'anticiper leurs charges.
Financer la rénovation énergétique de votre copropriété
Si le DPE révèle une performance insuffisante, plusieurs dispositifs d'aide peuvent financer les travaux de rénovation. Le audit avant travaux est souvent le premier pas pour accéder à ces aides.
MaPrimeRenov' Copropriétés
Aide de l'État pour les travaux de rénovation énergétique en copropriété. Le montant dépend des revenus du foyer et peut atteindre 90% du coût des travaux.
Certificats d'Économies d'Énergie
Les CEE sont des primes versées par les fournisseurs d'énergie pour les travaux d'économies d'énergie. Ils sont cumulables avec MaPrimeRenov'.
Éco-PTZ
Prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique. Jusqu'à 50 000 EUR par logement pour un bouquet de travaux.
TVA à 5,5%
La TVA réduite s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique, y compris la main-d'œuvre.
Connaissez-vous l'étiquette énergétique de votre copropriété ?
Réalisez le DPE de votre immeuble collectif et bénéficiez d'un accompagnement pour vos travaux de rénovation énergétique.
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Questions fréquentes sur le DPE collectif
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Le DPE a une durée de validité de 10 ans. Cependant, si des travaux de rénovation énergétique sont réalisés, il est recommandé de le refaire pour intégrer les nouvelles performances du bâtiment.
Combien coûte un DPE collectif ?
Le prix d'un DPE collectif varie selon la taille de l'immeuble et sa complexité. Comptez entre 500 et 1500 EUR HT pour un immeuble de taille moyenne. Le DPE individuel pour un logement coûte entre 100 et 250 EUR.
Qui peut réaliser un DPE collectif ?
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. La certification est délivrée par des organismes accrédités et garantit les compétences du professionnel. Nos diagnostiqueurs sont certifiés et expérimentés.
Le DPE collectif est-il obligatoire pour les aides ?
Oui, le DPE est obligatoire pour accéder à la plupart des aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRenov', CEE, éco-PTZ). Il permet de justifier l'amélioration de la performance énergétique après travaux.
