Audit Obligatoire Tertiaire : Diagnostic Initial pour Bâtiments >1000m²

 Qui est Concerné par l'Audit Obligatoire ?

L'audit énergétique obligatoire s'applique à tous les bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire dont la surface utile brute est supérieure à 1000 m². Cette obligation concerne une large gamme de bâtiments :

• Bureaux et locaux administratifs
• Locaux commerciaux (magasins, centres commerciaux)
• Établissements d'enseignement (écoles, universités)
• Établissements de santé (cliniques, hôpitaux)
• Hôtels et restaurants
• Bâtiments à usage mixte (si la partie tertiaire dépasse 1000 m²)

 Fréquence et Calendrier de l'Audit Triennal

L'audit énergétique doit être réalisé tous les 3 ans (d'où le terme d'audit triennal). Le premier audit devait être réalisé avant le 25 septembre 2022 pour les bâtiments de plus de 1000 m². Les audits suivants doivent être effectués selon le calendrier suivant :

L'audit doit être transmis à l'administration via la plateforme OPERAT dans un délai de 3 mois suivant sa réalisation.

 Contenu de l'Audit Énergétique Obligatoire

L'audit énergétique doit répondre à un cahier des charges réglementaire précis. Il doit obligatoirement comprendre les éléments suivants :

1. État des lieux énergétique

• Description du bâtiment : Surface, usage, année de construction, systèmes énergétiques en place
• Analyse des consommations : Historique sur au moins 3 ans, répartition par usage (chauffage, refroidissement, ECS, éclairage, auxiliaires)
• Indicateurs de performance : Consommation en kWh/m²/an, émission de GES en kgCO2/m²/an

2. Diagnostic des déperditions

• Enveloppe thermique : Isolation des murs, toiture, planchers, menuiseries
• Réseaux et équipements : Calorifugeage, points singuliers, distribution
• Systèmes de chauffage et de refroidissement : Rendement, régulation, maintenance
• Ventilation : Type, débits, récupération de chaleur
• Éclairage : Type de luminaires, gestion, consommation

3. Préconisations de travaux

L'audit doit proposer deux scénarios de travaux distincts :

• Scénario 1 : Travaux permettant d'atteindre les objectifs réglementaires (-40% en 2030)
• Scénario 2 : Travaux permettant d'atteindre un niveau de performance supérieur (classe A ou B)

Pour chaque scénario, l'audit doit détailler :

• La liste des travaux recommandés
• L'estimation du coût des travaux
• Les économies d'énergie attendues
• Le retour sur investissement prévisionnel
• Les aides mobilisables (CEE, subventions)

 Qui peut Réaliser l'Audit Obligatoire ?

L'audit énergétique doit être réalisé par un auditeur qualifié. Les qualifications reconnues sont :

• Qualification "Audit Énergétique des Bâtiments" délivrée par un organisme certificateur (AFNOR, Qualit'EnR...)
• Certifications équivalentes reconnues par le ministère

L'auditeur doit justifier de compétences en :

• Thermique du bâtiment
• Systèmes énergétiques (chauffage, ventilation, climatisation)
• Éclairage et équipements électriques
• Analyse économique et financière

 Focus : Les Points Clés de l'Audit

Au-delà du cadre réglementaire, un audit énergétique de qualité doit identifier les gisements d'économie les plus rentables. Voici les postes sur lesquels nous concentrons notre attention :

 Coût de l'Audit et Aides Disponibles

Le coût d'un audit énergétique varie en fonction de la surface du bâtiment, de sa complexité et de la profondeur de l'analyse. Voici des fourchettes indicatives :

• Bâtiment de 1000 à 5000 m² : 3 000 € à 8 000 € HT
• Bâtiment de 5000 à 10 000 m² : 6 000 € à 15 000 € HT
• Bâtiment de plus de 10 000 m² : Sur devis selon complexité

Des aides financières peuvent réduire significativement ce coût :

• CEE "Étude" : Prime pour la réalisation d'études énergétiques
• Aides régionales : Certaines régions subventionnent les audits
• Fonds ACTEE : Pour les collectivités et bâtiments publics

Nous vous aidons à identifier et mobiliser ces aides pour réduire le coût de votre audit.